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conditions générales

См. также в других словарях:

  • Conditions Générales De Vente — Pour les articles homonymes, voir CGV. Chaque vendeur peut proposer des Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf mention expresse de clauses contraires qu un particulier/entreprise pourrait imposer, les CGV constituent les termes généraux des… …   Wikipédia en Français

  • Conditions generales de vente — Conditions générales de vente Pour les articles homonymes, voir CGV. Chaque vendeur peut proposer des Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf mention expresse de clauses contraires qu un particulier/entreprise pourrait imposer, les CGV… …   Wikipédia en Français

  • Conditions générales de vente — Pour les articles homonymes, voir CGV. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l absence d accord spécifique. Sans… …   Wikipédia en Français

  • La bataille des conditions générales contradictoires — Bataille des conditions générales La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »[1] fait référence au conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en… …   Wikipédia en Français

  • Bataille des conditions générales — La bataille des conditions générales, également connue sous le nom de « battle of the forms »[1] fait référence au conflit qui résulte de l’emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles[2].… …   Wikipédia en Français

  • Conditions De Travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Conditions de détention — dans les établissements pénitentiaires Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du… …   Wikipédia en Français

  • Conditions de travail — Les conditions de travail désignent d une manière générale l environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l environnement de travail (bruit,… …   Wikipédia en Français

  • Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires — Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du monde avec toutefois des différences… …   Wikipédia en Français

  • Conditions d'admission à la IIIe Internationale — Pour les articles homonymes, voir condition. En juillet 1920, le deuxième congrès de l Internationale communiste avait fixé les 21 conditions à l adhésion à la Troisième Internationale, créée à l appel de Lénine en 1919. On parle aussi des… …   Wikipédia en Français

  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services — Cahier des clauses administratives générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification… …   Wikipédia en Français

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